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Pension alimentaire et autorité parentale à Marseille et Aix-en-Provence

Chacun des parents contribue à l'entretien et l'éducation des enfants à proportion de ses facultés respectives et en fonction des besoins des enfants. Cette obligation ne cesse pas de plein droit à compter de la majorité des enfants s'ils poursuivent des études longues ou sont en recherche dynamique d'emploi et que l'époux créancier le justifie.

L'obligation de contribuer à l'entretien et l'éducation de l'enfant est prioritaire sur toute autre dépense, et notamment sur les crédits à la consommation.

Au titre des facultés économiques respectives des parents, il convient de retenir les ressources et les charges qui sont attachées spécifiquement à chacun des parents, à l'exclusion des charges de la vie courante, tels que les frais de chauffage, d'électricité, d'assurance ou de nourriture, que chaque partie supporte de façon identique, en proportion des besoins ou du confort de vie qui s'attachent à elle.

Lorsqu'un des parents partage sa vie avec une tierce personne, cette dernière ne saurait être tenue de subvenir aux frais de l'enfant de son conjoint. Dès lors elle n'est pas obligée, à ce titre, de produire ses revenus. En revanche les revenus de la tierce personne sont nécessaires afin d'apprécier les charges respectives des parties. À défaut de production spontanée de ces renseignements, aucune proportionnalité ne pourra être faite par le juge aux affaires familiales sur les charges incombant au parent qui se refuse à produire les ressources de son compagnon ou de sa compagne.
  

Qu'est-ce que l'autorité parentale ?

Il s'agit d'un ensemble de droits et de devoirs des parents. Le ou les titulaire(s) de l'autorité parentale sont amenés à prendre les décisions importantes concernant les enfants. Le principe est que chacun des parents doit respecter les droits de l'autre. Les deux parents doivent donc s'informer, se concerter, et prendre les décisions ensemble.
 

Qui est titulaire de l'autorité parentale ?

Lorsque la filiation de l’enfant est établie à l’égard de ses deux parents dans l’année de sa naissance, l’autorité parentale est exercée en commun par les deux parents.
 
 

Que se passe-t-il en cas de désaccord des parents ?

En cas de litige, seul l'intérêt supérieur de l'enfant est pris en considération. En principe, la séparation des parents est sans incidence sur l'exercice de l'autorité parentale.

Toutefois, le tribunal peut prendre les mesures de nature à assurer l'intérêt de l'enfant, et confier l'autorité parentale à un seul des parents ou ordonner l'interdiction de sortie de l'enfant du territoire sans autorisation des deux parents.

Cette dernière mesure est toutefois à manier avec précaution. Elle peut être un obstacle aux voyages scolaires, et il n'est pas facile, même si les deux parents sont d'accord, de permettre la sortie. L'interdiction est inscrite au fichier des personnes recherchées.

Il faut des motifs pertinents, suffisamment graves et prouvés, pour obtenir que l'autorité parentale ne soit confiée qu'à un seul des parents ou que l'interdiction de sortie du territoire soit ordonnée.

Dans tous les cas, il est préférable de bien préparer ses demandes et son dossier. S'adresser à un professionnel spécialisé est le meilleur gage de réussite.