En naviguant sur ce site vous acceptez que nous utilisions des cookies pour mesurer notre audience, vous proposer des fonctionnalités sociales, des contenus et publicités éventuellement personnalisés.

ACCIDENTS DOMESTIQUES ET ACCIDENTS DE LA VIE PRIVEE

Quels sont les accidents concernés ?


Il s’agit de tous les accidents qui ne rentrent pas dans les catégories des accidents de la route et accidents du travail. Sont concernés les accidents de sports, les accidents de bricolages, les accidents au domicile, les accidents dans le cadre scolaire ou d’activités de loisirs, les chutes sur sols glissants, sur la voie publique, dans des magasins, les incendies, les écroulements, les responsabilités à la suite de travaux de bâtiment, les morsures de chiens etc…. Il est impossible d’énumérer tous les cas possibles car ils sont très nombreux.
Ils peuvent être causés par un défaut d'entretien, un produit défectueux, une action ou une abstention fautive, un attentat, etc. À ces situations nombreuses correspondent des possibilités variées d'obtenir une indemnisation du préjudice.
Ce type d’accident est malheureusement très fréquent, avec parfois des conséquences lourdes (décès, traumatisme crânien, handicap).
 

Deux régimes d’indemnisation selon que la responsabilité d’un tiers peut, ou non, être recherchée

Pour certains de ces accidents, il sera possible de vous permettre d’obtenir l’indemnisation par un tiers qui est responsable, comme par exemple s’il existe un défaut d’entretien, une défectuosité à l’origine du dommage, l’action anormale d’un joueur dans le cadre d’un match sportif. Là encore, les hypothèses sont nombreuses et chaque cas doit être étudié avec soin.
S’il n’est pas possible de mettre en cause un tiers, il faudra alors étudier les garanties de vos propres contrats d’assurance, d’autant que, de plus en plus, les assureurs proposent des contrats « multirisques » ou des contrats spécifiques « accidents de la vie ». Des contrats prévoyance peuvent aussi prévoir des garanties.
Dans ce type de dossier, il est fréquent que l'assureur soit aussi le payeur et la défense de vos intérêts suppose que vous fassiez appel à un avocat indépendant des assureurs.

Le préjudice indemnisable

Si un tiers peut être mis en cause, alors c’est l’indemnisation de la totalité du préjudice qui peut être demandée, qu’il s’agisse d’un préjudice corporel, psychique ou matériel.
Cette indemnisation peut néanmoins être réduite si la victime a elle-même commis une faute qui a partiellement été à l’origine de l’accident.
Si la mise en cause d’un tiers n’est pas possible, alors ce sont les clauses du contrat qui s’appliquent, lesquelles peuvent prévoir des conditions à remplir ou bien des limitations des montants des indemnisations.
Il va donc être utile de rechercher si la responsabilité pour faute, ou la responsabilité sans faute d'un tiers peut, ou non, être mise en cause, si la loi prévoit dans votre cas des obligations particulières, si un contrat d'assurance du responsable peut vous garantir, s'il est préférable d'engager une action civile ou une action pénale.
En tant que victime, vous aurez donc en premier lieu besoin d’être assisté pour déterminer quelles sont les possibilités d’indemnisation qui s’offrent à vous.

Négociations, procédures éventuelles


Saisir un Avocat à la suite d’un accident ne signifie pas obligatoirement aller devant un Tribunal.
Un Avocat compétent en matière d’indemnisation des préjudices n’a d’ailleurs pas systématiquement ce réflexe. Au contraire, il va chercher à vous faire gagner du temps et de l’argent en recherchant une issue négociée sans jamais perdre de vue la seule et unique préoccupation valable dans un tel contexte, à savoir l’intérêt du client.
Cet intérêt peut amener votre Avocat à effectuer des démarches amiables et, si cela est nécessaire, à engager pour vous une démarche contentieuse.

Si une procédure est nécessaire, votre Avocat est le seul à pouvoir vous défendre devant toutes les juridictions

Devant les juridictions civiles et administratives :
En fonction de la gravité de l’accident et de la nature des demandes, le Tribunal d’Instance, le Tribunal de Grande Instance ou le Tribunal Administratif sera compétent pour trancher le litige.
Devant les juridictions pénales :
En cas de faute constituant une infraction pénale des poursuites pénales pourront être engagées avec une constitution de partie civile.
Vous êtes invités à cliquer ici pour consulter la partie de ce site dédiée aux victimes d’infractions.

Votre Avocat vous aide aussi dans le cadre des expertises


Généralement, une expertise amiable ou une expertise judiciaire est nécessaire. Là encore, un travail de préparation de cette expertise est à faire. Sur la base des conclusions du rapport d'expertise, et seulement si lesdites conclusions sont acceptables, une évaluation du préjudice corporel et psychique ainsi qu'une évaluation du préjudice matériel doit être faite pour une négociation amiable et, à défaut d'accord, une action judiciaire.
En tout état de cause, n'hésitez pas à prendre au moins une consultation qui vous évitera de nombreux soucis.
 
ache-adult-back-pain-1573823

Ce n’est pas cher


Les honoraires pourront soit être de simples honoraires de consultation, soit si la collaboration avec mon cabinet va plus loin, être en très grande partie payés sous forme de pourcentage une fois l’indemnisation obtenue.
En outre, dans la plupart des cas, une partie des honoraires ou même la totalité peut être prise en charge par l’assureur qui sera amené à intervenir. Le responsable peut, de même, être tenu à remboursement.
En cas de procédure judiciaire par le biais de l’article 700 du Code de Procédure Civile permet, là aussi d’obtenir le remboursement des sommes avancées.
Dans la plupart des cas, la victime n’a pas d’avance de fonds à faire.
De plus une provision sur l’indemnisation (c’est-à-dire une avance dans l’attente de l’issue de votre dossier) peut souvent être obtenue.
Vous ne devez donc pas renoncer à être correctement indemnisé par peur de ne pas pouvoir financer les honoraires.