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Accident de travail et maladie professionnelle à Marseille et Aix-en-Provence

Si vous avez été victime d’un accident du travail, d'une maladie professionnelle, ou que l’un de vos proches est décédé à la suite d’un accident du travail, il est essentiel pour vous que votre dossier soit étudié avec un avocat spécialiste de l’indemnisation qui possède aussi des compétences en droit du travail.

La cause de l’accident du travail ou de la maladie professionnelle


En matière d'accident du travail : si l’employeur avait, ou aurait dû avoir conscience du danger, une faute inexcusable de l'employeur peut être admise et vous avez droit à une indemnisation plus importante. Il s’agit là d’une question complexe car elle doit être examinée à la lumière des textes et de la jurisprudence en la matière. Seul votre avocat sera à même de vous conseiller sur ce sujet.

En matière de maladie professionnelle : la question est d'obtenir la reconnaissance de l'imputabilité au travail de la maladie.

La constitution de votre dossier

 
Il s’agit de réunir suffisamment d’éléments sur les faits, les aspects juridiques et médicaux, et de préparer avec vous les expertises. Elles sont la base sur laquelle vous pourrez éventuellement vous appuyer pour obtenir une rente accident du travail, une rente maladie professionnelle ou un capital.
 

L'indemnisation de votre préjudice

 
Dans tous les cas, l'action sera dirigée contre la Sécurité sociale car c'est elle qui sera amenée, en cas de succès, à verser le capital ou la rente avec, dans certains cas, la possibilité de demander le remboursement à l'employeur des sommes versées.

En matière de faute inexcusable aujourd'hui la jurisprudence admet le principe de la réparation intégrale du préjudice, ce qui signifie que peut être demandée l'indemnisation de tous les préjudices, y compris ceux qui ne seraient pas pris en charge au titre de la Sécurité sociale et, ce par le biais d'une action contre l'employeur.

Les recours amiables ou judiciaires


Recours amiables : ils ont une place importante dans ce domaine et sont même parfois obligatoires.
Recours judiciaires devant le TASS (Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale) ou le TCI (Tribunal du Contentieux de l’Incapacité).
 

Les conséquences professionnelles

 
Il arrive malheureusement que l’accident ait des conséquences qui vous empêchent de reprendre votre ancien emploi et la question se pose alors en cas d'inaptitude professionnelle du reclassement ou du licenciement. L'employeur a une obligation de reclassement du salarié inapte. Là encore, vous aurez besoin d’une aide pour faire valoir vos droits et, en cas de litige, saisir le conseil de prud’hommes.
  

Victimes d'accident de la route, votre avocat spécialisé à Marseille vous répond

Ai-je droit à une indemnisation ?

 
Vous avez droit à une indemnisation si lors de l’accident vous étiez piéton ou passager transporté, ou bien si vous n’êtes pas le seul responsable de l’accident. Vous avez également droit à indemnisation si vous êtes un proche d’une victime décédée dans de telles conditions. Ce droit existe, sous certaines conditions, même si vous-même ou le responsable de l’accident n’était pas assuré, ou encore si le responsable de l’accident n’est pas identifié.

Si vous n’êtes dans aucun de ces cas, vous pouvez néanmoins, selon les assurances que vous avez souscrites, avoir droit au bénéfice d’une indemnisation. En cas de doute, le plus simple et le plus efficace est de vous renseigner. N’hésitez pas à envoyer un mail ou à téléphoner.

Comment faire pour être indemnisé ?


Être accompagné par un avocat ne signifie pas obligatoirement faire un procès. Il s’agit de faire les choix les plus adaptés à l’obtention d’une indemnité correcte et non pas fixés par l’assureur. Vous devez obtenir la réparation de votre entier préjudice.

Quand un assureur intervient, généralement il vous envoie un questionnaire à remplir, vous demande des documents. À ce moment-là, votre intérêt est de savoir ce que vous pourrez demander et quelles sont les pièces, en plus de celles expressément demandées par l’assureur, que vous avez intérêt à produire.

Vous aurez sans doute aussi besoin d’une expertise et il est souvent nécessaire, surtout si le préjudice est important, de vous faire accompagner par un spécialiste à l’expertise. Vous aurez ensuite à déterminer si les sommes proposées par l’assureur sont suffisantes. Ne restez pas seul face aux assureurs et aux médecins désignés par les assureurs. Vous avez besoin des explications et des conseils d’un avocat spécialisé en droit du dommage corporel.
 

Accident domestique ou de la vie privée avec votre avocat à Marseille

Les accidents qui ne sont pas des accidents de la circulation ou du travail constituent des accidents de la vie privée. Ils peuvent se produire dans un domicile (accidents domestiques), dans la rue, dans les magasins, à l'occasion d'activités sportives ou de loisirs. Ils peuvent être causés par un défaut d'entretien, un produit défectueux, une action ou une abstention fautive, un incendie, un attentat, etc. À ces situations nombreuses correspondent des possibilités variées d'obtenir une indemnisation du préjudice.
 
Il va être utile de rechercher si la responsabilité pour faute, ou la responsabilité sans faute d'un tiers peut, ou non, être mise en cause, si la loi prévoit dans votre cas des obligations particulières, si un contrat d'assurance du responsable peut vous garantir, s'il est préférable d'engager une action civile ou une action pénale.
 
Seul votre avocat spécialiste en indemnisation des victimes peut être à même de faire une étude sérieuse de vos meilleures chances d'obtenir une indemnité. Il vous orientera sur les premières démarches à faire, pourra rédiger à votre place les courriers nécessaires et vous déchargera, dans un moment souvent difficile, des démarches et formalités. L'avocat spécialiste fait des démarches amiables et, si cela est nécessaire, engage pour vous une procédure contentieuse.
 
Par ailleurs, une étude de votre propre contrat d'assurance sera souvent nécessaire car il est possible que vous ayez souscrit des garanties susceptibles d'intervenir. Cependant, ces contrats comportent souvent des clauses de nature à limiter votre indemnisation. Dans ce type de dossier, il est fréquent que l'assureur soit aussi le payeur et la défense de vos intérêts suppose que vous fassiez appel à un avocat indépendant des assureurs. Dans la plupart des cas, vous pourrez obtenir le versement d'une provision, c'est à dire d'un acompte sur votre indemnisation. Généralement, une expertise amiable ou une expertise judiciaire est nécessaire. Là encore, un travail de préparation de cette expertise est à faire. Sur la base des conclusions du rapport d'expertise, et seulement si lesdites conclusions sont acceptables, une évaluation du préjudice corporel et psychique ainsi qu'une évaluation du préjudice matériel doit être faite pour une négociation amiable et, à défaut d'accord, une action judiciaire.
En tout état de cause, n'hésitez pas à prendre au moins une consultation qui vous évitera de nombreux soucis.