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Accident de travail et maladie professionnelle à Marseille et Aix-en-Provence

Si vous avez été victime d’un accident du travail, d'une maladie professionnelle, ou que l’un de vos proches est décédé à la suite d’un accident du travail, il est essentiel pour vous que votre dossier soit étudié avec un avocat spécialiste de l’indemnisation qui possède aussi des compétences en droit du travail.
Je vous donne ci-après un aperçu des règles en la matière, ainsi que des difficultés que vous pouvez rencontrer.
Concernant le cas particulier des accidents de service des fonctionnaires, ils obéissent à un régime particulier au sujet duquel vous pouvez aussi nous consulter.

LES ACCIDENTS DU TRAVAIL OU DE TRAJET TRAVAIL


La reconnaissance en tant qu’accident de travail ou de trajet
Des contestations peuvent naître, selon les circonstances, le lieu, ou le moment de l’accident sur le point de savoir s’il peut ou non être reconnu comme un accident du travail, lequel suppose en outre la constatation de lésions physiques ou psychiques.
Si l’accident est survenu pendant le temps de travail, et sur le lieu du travail, il devra automatiquement être considéré comme un accident du travail.
L’employeur qui a connaissance de l’accident du travail doit le déclarer à la sécurité sociale, laquelle peut diligenter une enquête.
Si la déclaration n’a pas été faite par l’employeur, alors c’est à la victime de faire cette déclaration.
En plus de l’enquête de la sécurité sociale,  selon la gravité et la nature des faits, il peut aussi y avoir une enquête de police, et une enquête de l’inspection du travail.
Votre attention est attirée sur le fait que, sans Avocat, vous ne pourrez pas vous procurer le dossier d’enquête qui comporte pourtant des informations très utiles.

En tout état de cause, c’est la sécurité sociale qui notifiera la reconnaissance de l’accident du travail ou le refus de reconnaissance de l’accident du travail.

L’indemnisation des Accidents du Travail et des accidents de trajet :
Le salarié victime va devoir se préoccuper :
-           De son indemnisation par la Sécurité Sociale
-           De la reconnaissance éventuelle de la faute de l’employeur
-           S’il s’agit en même temps d’un accident de la circulation, de l’indemnisation complémentaire par l’assureur des véhicules impliqués dans l’accident. Cliquez ici pour plus d’informations sur les accidents de la route.
-           De la possibilité d’une indemnisation supplémentaire, par exemple en cas d’agression cliquez ici pour des renseignements complémentaires concernant les victimes d’infractions.
-           Des convocations qu’elle pourrait recevoir devant un Tribunal Correctionnel ou une Cour d’assises en cas de poursuites pénales.

Le principe de l’indemnisation par la Sécurité Sociale
Pour le salarié, l’indemnisation reçue de la Sécurité sociale est identique que l’accident soit un accident du travail ou un accident de trajet. Il n’y a pas de délai de carence pour le versement des indemnités journalières.
La victime va potentiellement faire l’objet d’un triple suivi médical, à savoir :
-           Celui de son propre médecin ;
-           Celui du médecin conseil de la sécurité sociale ;
-           Celui du médecin du travail pour apprécier l’aptitude du salarié à reprendre le travail au même poste, avec ou sans aménagements.
Dans de telles conditions, il est clair, outre la difficulté pour la victime d’apprécier ce qu’elle doit faire, qu’il peut y avoir des désaccords entre notamment le médecin traitant et le médecin conseil de la Sécurité Sociale, conduisant à des mesures d’expertises médicales dans un cadre amiable ou contentieux.
La victime va recevoir un certain nombre de notifications de la Caisse avec, pour chaque notification, des possibilités de recours et des délais pour exercer ses recours (deux mois).
En outre, la victime pourra elle-même adresser des demandes à la Caisse. Elle peut demander notamment, en envoyant les pièces nécessaires, la fixation d’un taux d’incapacité permanente pour obtenir un capital ou une rente accident du travail.
Là encore, il peut y avoir une défense à mener pour obtenir un taux correct.
En principe les modalités de calcul de l’indemnisation par la Sécurité Sociale sont établies et le montant est forfaitaire. Les assurés sociaux reçoivent les règlements de leur Caisse et, pour ceux qui en dépendent,  de la CPAM des Bouches du Rhône.
Malheureusement cette indemnisation ne couvrira pas toujours la totalité des préjudices subis.
Mais les montants alloués peuvent être majorés en cas de faute de l’employeur.

La majoration de l’indemnisation en cas de faute de l’employeur :
La reconnaissance de la faute peut permettre d’obtenir une majoration de la rente et une réparation intégrale du préjudice subi.
Le préjudice peut être soit celui de la victime elle-même soit, en cas de décès, celui de sa famille ou de ses proches.
Si l’employeur avait, ou aurait dû avoir conscience du danger, une faute inexcusable de l'employeur peut être admise. Il ne faut pas s’arrêter au sens habituel des mots « faute inexcusable ». Il est tout à fait possible, dès lors que les conditions de sécurité n’étaient pas satisfaisantes, d’étudier la possibilité de faire reconnaître la faute inexcusable et d’obtenir ainsi une indemnisation complémentaire qui peut être conséquente.
Il s’agit là d’une question complexe car elle doit être examinée à la lumière des textes et de la jurisprudence en la matière. Seul votre avocat sera à même de vous conseiller sur ce sujet.
A défaut d’accord amiable (très rare en la matière), il va falloir saisir le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociales, communément désigné comme étant le TASS.
Les victimes sont également indemnisées totalement au cas de faute intentionnelle de l’employeur, ce qui sera le cas lorsque ce dernier a été condamné au pénal
L’indemnisation complémentaire si l’accident est causé par une infraction : Cliquez ici pour accéder à la page relative aux victimes d’infractions
L’indemnisation complémentaire si l’accident est causé par un véhicule ou par un tiers :
Bien sûr l’action menée ne pourra permettre que d’obtenir l’indemnisation de ce qui n’est pas déjà indemnisé par la sécurité sociale, et notamment les préjudices personnels (douleurs, préjudice moral, préjudice esthétique, impossibilité de continuer les activités de sports ou loisirs etc….)
En effet, il peut y avoir à l’origine de l’accident la responsabilité d’une tierce personne, de l’état,  un défaut d’entretien ou tout autre motif mettant en cause autrui.
Dès lors, l’action ne se déroulera plus devant le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociales mais selon les cas, devant le Tribunal d’Instance, le Tribunal de Grande Instance, le Tribunal Correctionnel, la Cour d’assises, ou le Tribunal Administratif.
Et, si le tiers était conducteur d’un véhicule cliquez ici.

LA CONSTITUTION DE VOTRE DOSSIER

Il s’agit de réunir suffisamment d’éléments sur les faits, les aspects juridiques et médicaux, et de préparer avec vous les expertises. Elles sont la base sur laquelle vous pourrez éventuellement vous appuyer pour obtenir une rente accident du travail, une rente maladie professionnelle ou un capital.

LES CONSEQUENCES SUR L’EMPLOI

Il arrive malheureusement que l’accident ait des conséquences qui vous empêchent de reprendre votre ancien emploi et la question se pose alors en cas d'inaptitude professionnelle du reclassement ou du licenciement. L'employeur a une obligation de reclassement du salarié inapte. Là encore, vous aurez besoin d’une aide pour faire valoir vos droits et, en cas de litige, saisir le conseil de prud’hommes.
Les salariés en accident du travail bénéficient d’une protection particulière. Sauf exceptions, les licenciements prononcés durant la suspension du contrat de travail pour cause d’accident du travail sont nuls.
Les salariés peuvent alors saisir le Conseil de Prud’hommes. Ils peuvent demander leur réintégration ou des dommages et intérêts pour licenciement nul.

Définition et procédures

LES MALADIES PROFESSIONNELLES :

En matière de maladie professionnelle : la question est d'obtenir la reconnaissance de l'imputabilité au travail de la maladie, et d’en tirer les conséquences de droit.
Il existe un « tableau » des maladies professionnelles. Est présumée d'origine professionnelle toute maladie visée par ce tableau.
Si la maladie ne figure pas au tableau, la Caisse saisit un comité pour avis, et suit l’avis du comité. Au cas de rejet de reconnaissance, là encore une possibilité de recours est ouverte.
Pour l’indemnisation nous renvoyons à ce qui est dit au sujet des accidents du travail.
LA CONSTITUTION DE VOTRE DOSSIER

Il s’agit de réunir suffisamment d’éléments sur les faits, les aspects juridiques et médicaux, et de préparer avec vous les expertises. Elles sont la base sur laquelle vous pourrez éventuellement vous appuyer pour obtenir une rente accident du travail, une rente maladie professionnelle ou un capital.
LES CONSEQUENCES SUR L’EMPLOI :

Il arrive malheureusement que l’accident ait des conséquences qui vous empêchent de reprendre votre ancien emploi et la question se pose alors en cas d'inaptitude professionnelle du reclassement ou du licenciement. L'employeur a une obligation de reclassement du salarié inapte. Là encore, vous aurez besoin d’une aide pour faire valoir vos droits et, en cas de litige, saisir le conseil de prud’hommes.
Les salariés en accident du travail bénéficient d’une protection particulière. Sauf exceptions, les licenciements prononcés durant la suspension du contrat de travail pour cause d’accident du travail sont nuls.
Les salariés peuvent alors saisir le Conseil de Prud’hommes. Il peuvent demander leur réintégration ou des dommages et intérêts pour licenciement nul.